Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par SERVIA SAS dans le cadre de la réservation en ligne.
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de propreté / services associés proposés par SERVIA SAS.
SERVIA SAS, RCS Mulhouse, immatriculation au 5 mai 2026.
Coordonnées complètes : [à compléter]
Toute réservation effectuée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Les prix sont ceux indiqués au moment de la réservation, TVA comprise si applicable.
Les prestations sont réalisées selon les créneaux et modalités convenus lors de la réservation. Le client s’engage à fournir des informations exactes (adresse, accès, contraintes).
Modalités de paiement, délais et facturation : [à compléter selon votre processus]
Conditions d’annulation, de report et de remboursement : [à compléter]
La responsabilité de SERVIA SAS est limitée aux obligations contractuelles, dans les limites prévues par la loi.
Procédure de réclamation et, le cas échéant, médiation de la consommation : [à compléter]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public.
SERVIA SAS se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.